CONDITIONS GÉNÉRALES
pour l'utilisation du site et des services numériques
Dernière mise à jour: 28.02.2026
1. GÉNÉRAL
- Ces conditions régissent la relation entre ARSWEB Ltd. et les utilisateurs du site/services.
2. SERVICES
- Développement web
- Boutiques en ligne
- Systèmes SaaS
- Marketing et SEO
- Conseil et support
3. CONTRAT
- Le contrat est considéré accepté par signature, confirmation email ou paiement d'avance.
4. PRIX ET PAIEMENT
- Les prix sont définis par projet.
- Paiement en avance ou par étapes.
5. RESPONSABILITÉ
- La responsabilité maximale est limitée au montant payé pour le service.
6. DROIT APPLICABLE
- Le droit bulgare s'applique; tribunal compétent à Sofia.